Circ - Centres de vacances et de loisirs - Habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueil collectifs de mineurs - 1er janvier 2018

La principale condition de recevabilité d'une demande d'habilitation est l'existence d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle sur le territoire régional. Les demandes des organismes qui ne disposent pas d'une telle structure ne sont pas recevables.

BOEN - Instruction n° 2017-136 - NOR : MENV1722039J - 2017-07-25
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=119115

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