Circ. - Départements - Contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

Les objectifs de la contractualisation ainsi que ses modalités de mise en œuvre tels définis dans l’instruction interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/2023/36 du 25 avril 2023 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2023 sont reconduits pour 2024.

Dans ce cadre, le plan d’action peut être la simple reconduction de celui transmis en 2023.

BO SANTE - INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024

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