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>> La date de publication de ce décret lance la période de présentation des candidats qui se déroulera du 23 février 2017 au vendredi 17 mars 2017.
Ces présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars à 18 heures, heure de Paris. II s'agit d'une date limite de réception par le Conseil constitutionnel et non d'une date limite d'envoi de la présentation par l'élu…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1701970C - 2017-01-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41766.pdf
Les opérateurs de services postaux autorisés, leurs coordonnées, activités, zones de couverture et marques d'affranchissement (Màj : 12/12/2016)
http://www.arcep.fr/index.php?id=8988
Ces présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars à 18 heures, heure de Paris. II s'agit d'une date limite de réception par le Conseil constitutionnel et non d'une date limite d'envoi de la présentation par l'élu…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1701970C - 2017-01-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41766.pdf
Les opérateurs de services postaux autorisés, leurs coordonnées, activités, zones de couverture et marques d'affranchissement (Màj : 12/12/2016)
http://www.arcep.fr/index.php?id=8988
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