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Commune - Assemblée locale - Elus

Circ - Election présidentielle : Envoi des formulaires de présentation d'un candidat

Article ID.CiTé du 07/02/2017


Le Gouvernement a retenu la date du 23 février 2017 pour la publication du décret convoquant les électeurs.


>> La date de publication de ce décret lance la période de présentation des candidats qui se déroulera du 23 février 2017 au vendredi 17 mars 2017.

Ces présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars à 18 heures, heure de Paris. II s'agit d'une date limite de réception par le Conseil constitutionnel et non d'une date limite d'envoi de la présentation par l'élu…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :  INTA1701970C  - 2017-01-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41766.pdf

Les opérateurs de services postaux autorisés, leurs coordonnées, activités, zones de couverture et marques d'affranchissement (Màj : 12/12/2016)
http://www.arcep.fr/index.php?id=8988




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