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Le montant imposable des indemnités de fonction perçues en 2024 est prérempli sur la déclaration des revenus (cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP).)
Ce montant prérempli correspond, en principe, au montant imposable indiqué en cumul sur la ou les fiche(s) d’indemnités de décembre 2024. Cependant, un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.
Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit.
Sommaire
- Rappel des règles de la proratisation de l’abattement fiscal
- moins la fraction représentative de frais d‘emploi (FRFE) , proratisée en cas d’indemnités multiples
- moins la cotisation à l’Ircantec
- moins 6,8 % de CSG
- moins les cotisations sociales (lorsque les indemnités y sont assujetties)
- plus la participation de la collectivité au régime de retraite par rente (si l’élu a cotisé à FONPEL ou CAREL).
Sur cette base imposable, l’application du taux fiscal personnel de l’élu va permettre de calculer le montant du prélèvement à la source.
Ces bases imposables figureront donc aussi, en montant cumulé sur l’année, sur la déclaration de revenus annuelle.
Les annexes à la présente note, réparties en quatre catégories selon la situation des élus, rappellent les modalités de contrôle des sommes préremplies
Télécharger les annexes 1 et 2
Télécharger les annexes 3 et 4
Source - AMF
Ce montant prérempli correspond, en principe, au montant imposable indiqué en cumul sur la ou les fiche(s) d’indemnités de décembre 2024. Cependant, un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.
Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit.
Sommaire
- Rappel des règles de la proratisation de l’abattement fiscal
- moins la fraction représentative de frais d‘emploi (FRFE) , proratisée en cas d’indemnités multiples
- moins la cotisation à l’Ircantec
- moins 6,8 % de CSG
- moins les cotisations sociales (lorsque les indemnités y sont assujetties)
- plus la participation de la collectivité au régime de retraite par rente (si l’élu a cotisé à FONPEL ou CAREL).
Sur cette base imposable, l’application du taux fiscal personnel de l’élu va permettre de calculer le montant du prélèvement à la source.
Ces bases imposables figureront donc aussi, en montant cumulé sur l’année, sur la déclaration de revenus annuelle.
Les annexes à la présente note, réparties en quatre catégories selon la situation des élus, rappellent les modalités de contrôle des sommes préremplies
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Source - AMF
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