Circ. - Installations de gaz - Approbation du guide général élaboré par le CNPG

Le guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et référencé « Édition 2 - Mai 2022 » est approuvé. Il remplace le guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et daté de septembre 2019.

Le respect des solutions techniques définies dans le guide précité pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté du 23 février 2018 précité

BO MTE >> Décision NOR : TREP2203852S du 21-07-2022
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