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L'élection du Président de la République se déroulera les dimanches 10 et 24 avril 2022 (décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022).
Les conditions générales d'organisation de cette élection sont décrites dans l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel, ainsi que dans le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'ils contiennent.
La présente instruction a pour objet d'appeler votre attention sur des points particulièrement importants et il vous sera précisé ultérieurement par addendum les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement de l'élection du Président de la République en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Ministère de l’Intérieur >> Circulaire NOR INTA2204817C du 25 mars 2022
Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes
AMF >> Dossier complet
Utilisation des machines à voter à l'occasion de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Instruction NOR : INTA2206579C du 23/03/2022
Les conditions générales d'organisation de cette élection sont décrites dans l'instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel, ainsi que dans le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'ils contiennent.
La présente instruction a pour objet d'appeler votre attention sur des points particulièrement importants et il vous sera précisé ultérieurement par addendum les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement de l'élection du Président de la République en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Ministère de l’Intérieur >> Circulaire NOR INTA2204817C du 25 mars 2022
Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes
AMF >> Dossier complet
Utilisation des machines à voter à l'occasion de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Instruction NOR : INTA2206579C du 23/03/2022
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