Circ. / Mise en oeuvre du timbre fiscal dématérialisé

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets, en date du 4 février 2015, explique la mise en œuvre du timbre fiscal dématérialisé qui peut être utilisé depuis le 2 mars 2015 pour le dossier d’obtention ou de renouvellement d’un passeport biométrique.
Ministère de l'Intérieur - Circulaire - 2015-02-04
Source AMF

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