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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2021

Rédigé par ID CiTé le 18/06/2021



Circ. - Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2021
Ce dispositif s'adresse aux publics éloignés de la pratique sportive, situation renforcée par la crise sanitaire et économique. Le déploiement du dispositif Pass'Sport constitue également une mesure de relance en réponse aux attentes du mouvement sportif amateur fortement touché par la crise.

La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes - délégations (régionales) académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports -, sous l'autorité des recteurs de région académique, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.

Le dispositif Pass'Sport
Le Pass'Sport représente une aide financière d'un montant forfaitaire de 50 euros versée par l'État à une association pour réduire le coût d'inscription d'un jeune (notamment les frais d'adhésion et de licence) à une activité sportive proposée par celle-ci pour la saison sportive 2021-2022.
Les droits sont ouverts pour leurs bénéficiaires du 1er juillet au 31 octobre 2021 au titre de l'adhésion ou de la prise de licence pour la saison sportive 2021-2022. Au-delà de cette date, les clubs ne seront plus habilités à percevoir l'aide du Pass'Sport pour toute nouvelle adhésion. Les demandes de remboursement des clubs ou de leur tiers payeur pour les adhésions réalisées avant le 31 octobre 2021 devront être émises avant le 30 novembre 2021.

Les deux critères cumulatifs d'éligibilité des jeunes, formant un public cible estimé à près de 5,4 millions d'enfants, à la date d'appréciation de l'éligibilité, sont les suivants :
- être âgé de 6 à 18 ans;
- être bénéficiaire :
soit de l'allocation de rentrée scolaire en 2021 (ARS) ;
soit de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les structures habilitées à percevoir les aides correspondant au présent Pass'Sport sont :
- les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;
- les associations agréées non affiliées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme Cités éducatives de l'État.
Ainsi, les associations sportives scolaires relevant de l'Usep (Union sportive de l'enseignement du premier degré), l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) ou l'Ugsel (Union générale sportive de l'enseignement libre) ne sont pas éligibles au dispositif. Il en est de même, par exemple, des structures à but lucratif non affiliées constituées sous la forme d'une entreprise ou d'une société.

La réussite du projet repose sur une forte mobilisation des jeunes bénéficiaires.
Pour y parvenir, il est essentiel de susciter rapidement, au plus près du terrain, la plus large mobilisation des associations sportives et l'implication active de l'ensemble des partenaires, notamment les collectivités territoriales, les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Afin d'accompagner le déploiement rapide du dispositif, essentiel pour les jeunes comme pour le mouvement sportif, il est donc fondamental de veiller à un engagement soutenu et à une forte agilité de l'ensemble des acteurs concernés, et en premier lieu des établissements scolaires, afin de promouvoir la pratique d'une activité physique et sportive régulière encadrée et sécurisée pour tous les enfants tout en prenant en compte les réalités territoriales.

Instruction ministérielle du 2-6-2021 - NOR : SPOV2117162J


 







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