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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
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Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-feu - Déplacements - Activités sportives, scolaires et périscolaires - restauration collective...)

18/01/2021

Télétravail et travail en présentiel (Guide DITP)

20/01/2021

Prise de jours de RTT ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire - Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

18/01/2021

Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

19/01/2021

Condition des 6 mois

18/01/2021

Information du conseil municipal

19/01/2021

Couvre-feu à 18 heures généralisé, vaccination des personnes à haut risque… Le détail des mesures annoncées par Jean Castex contre le Covid-19

15/01/2021

Radiation définitive d’un agent condamné pénalement à une interdiction de fonction limitée dans le temps

20/01/2021

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

19/01/2021

Révision des cinq CCAG et création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre - La DAJ lance une consultation publique

19/01/2021

Protection sociale complémentaire des agents : les décideurs territoriaux favorables à la participation financière

15/01/2021

Message de la DGSCGC : point de situation sur les formations

15/01/2021

Seule l'assemblée délibérante, qui a approuvé la convention de mise à disposition, peut mettre un terme à cette mise à disposition, sauf dans l'hypothèse où elle a délégué cette compétence au Maire

19/01/2021

Elections municipales - Un agent salarié communal devra, au plus tard la veille de l'élection, faire cesser tout lien avec son employeur

15/01/2021

Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur

15/01/2021