Circ - Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020.

Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation.
Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

NOTE D'INFORMATION N° DJEPVA/SD2A/2016/231 - NOR : VJSJ1619935N - 2016-07-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41141.pdf

En complément d'information >> Evaluation et contrôle des organismes de formation habilités à organiser des sessions conduisant à la délivrance des BAFA-BAFD en accueils collectifs de mineurs (Mis en ligne par ID CiTé le 20/07/2016)
Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 - NOR : VJSJ1618626J - 2016-07-04

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