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Le niveau des menaces, violences et dégradations de biens dont font l'objet les élus locaux et nationaux a connu une progression de plus de 30% entre 2021 et 2022.
Des instructions régulières ont été publiées ces derniers mois pour garantir la protection des élus par la mise en place systématique de mesures par les forces de sécurité intérieures, et assurer une réponse pénale adaptée.
L'intensité actuelle de la menace justifie la mise en œuvre d'un dispositif renforcé.
Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures supplémentaires, notamment celle d'un « pack sécurité», et la création d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) chargé de suivre le phénomène, de favoriser l'anticipation et la prévention et de coordonner les réponses institutionnelles.
La présente instruction vise à souligner le fort caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement des menaces et violences faites aux élus locaux et nationaux.
Elle demande à chacun dans ses prérogatives respectives :
- d'assurer une écoute et un dialogue continus auprès des élus concernés;
- de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées chaque fois que cela s'avère nécessaire;
- d'agir, à tous les stades du traitement de ces cas, avec célérité, et ce afin de garantir une réponse opérationnelle et judiciaire rapide.
Ministère de la Justice - Circulaire IOML2316494J du 05 juillet 2023
Des instructions régulières ont été publiées ces derniers mois pour garantir la protection des élus par la mise en place systématique de mesures par les forces de sécurité intérieures, et assurer une réponse pénale adaptée.
L'intensité actuelle de la menace justifie la mise en œuvre d'un dispositif renforcé.
Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures supplémentaires, notamment celle d'un « pack sécurité», et la création d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) chargé de suivre le phénomène, de favoriser l'anticipation et la prévention et de coordonner les réponses institutionnelles.
La présente instruction vise à souligner le fort caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement des menaces et violences faites aux élus locaux et nationaux.
Elle demande à chacun dans ses prérogatives respectives :
- d'assurer une écoute et un dialogue continus auprès des élus concernés;
- de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées chaque fois que cela s'avère nécessaire;
- d'agir, à tous les stades du traitement de ces cas, avec célérité, et ce afin de garantir une réponse opérationnelle et judiciaire rapide.
Ministère de la Justice - Circulaire IOML2316494J du 05 juillet 2023
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