Circ. / Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts

Afin d’assurer une mise en oeuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1509549J - 2015-04-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39504.pdf

Dans la même rubrique

RM - Crise des scolytes - L'aide consacrée aux communes forestières en difficultés sera attribuée par les préfets en fonction de la situation particulière de ces communes
Actu - Ponts et murs communaux - Apprendre à les gérer : les points-clés pour déterminer l'état de son patrimoine d'ouvrages d'art et mettre en oeuvre une démarche gestion sur le long terme
JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords
JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021

Circ. / Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts

RM - Crise des scolytes - L'aide consacrée aux communes forestières en difficultés sera attribuée par les préfets en fonction de la situation particulière de ces communes

Actu - Ponts et murs communaux - Apprendre à les gérer : les points-clés pour déterminer l'état de son patrimoine d'ouvrages d'art et mettre en oeuvre une démarche gestion sur le long terme

JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords

JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021

RH - Actu // Prévention des pratiques addictives - Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2022

RH - Actu // Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité

RM - Incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire

RH - Actu // Protéger la santé mentale dans l’espace de travail numérique

RH - Actu // Prévention : risques professionnels, atteintes à la santé, inégalités sociales de santé

Juris - Etendue de la garantie décennale des constructeurs

JORF - Vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G - Report de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire

RH - Actu // Incendie en Gironde : Le président de la région Paca répond à l’appel de Gérald Darmanin qui a demandé aux employeurs de « libérer » les salariés SPV

RM - Vide juridique entourant l'installation de distributeurs automatiques de type kiosque à pizza dans les zones commerciales.

RH - Jurisprudence // Jury de concours : le Conseil d’État apporte des précisions sur le tribunal administratif compétent

JORF - Chefs de service de police municipale - Organisation de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'ensemble (nord de la France)

Juris - Durée d'un contrat de concession - La CAA de TOULOUSE rappelle les règles

JORF - Action sociale - Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Echanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt.

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle (avalanches, inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, les séismes, vents cycloniques et phénomènes liés à l'action de la mer) 2020 à 2022

Actu - Le Forum des Solutions 2022 : Retour sur les expériences de ville intergénérationnelle et résiliente