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L’article 119 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié les tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules prévue au 2° de l’article L. 421-30 du code des impositions sur les biens et services .
Des précisions sont apportées sur les modalités d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
BOFIP - Circulaire du 24/02/2025 :
Des précisions sont apportées sur les modalités d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
BOFIP - Circulaire du 24/02/2025 :
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