// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Circ - Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

Article ID.CiTé du 21/04/2017



La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1707432J - 2017-03-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42054.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus