Le présent document détaille la répartition des parts forfaitaire et variable de la dotation pour les titres sécurisés, applicable pour l'année 2024. La dotation pour les titres sécurisés a pour objectif de couvrir les charges résultant de la gestion des titres sécurisés tels que les passeports, cartes nationales d'identité, permis de conduire et certificats d'immatriculation.
Répartition de la dotation :
La dotation pour les titres sécurisés se décompose en deux parts :
1/La part forfaitaire :
Elle est allouée en fonction de critères fixes, indépendamment du volume de titres produits ou traités par chaque préfecture. Elle vise à garantir un financement de base pour l’ensemble des structures.
2/La part variable :
Elle est calculée proportionnellement au volume d'activité de chaque préfecture, en tenant compte du nombre de titres sécurisés produits ou renouvelés au cours de l'année précédente.
Modalités de calcul et critères de répartition :
Les modalités de calcul de ces parts, ainsi que les critères de répartition, sont précisés dans les tableaux annexes, qui détaillent la dotation attribuée à chaque préfecture en fonction de son activité.
DGCL - Note d'information aux préfets 24-015040-D du 7 novembre 2024
Dotation pour les titres sécurisés - Attributions individuelles au titre de l'exercice 2024
Article ID.CiTé du 13/11/2024
Titres sécurisés - Montants et barème permettant le calcul de la dotation
Article ID.CiTé du 12/07/2024
Répartition de la dotation :
La dotation pour les titres sécurisés se décompose en deux parts :
1/La part forfaitaire :
Elle est allouée en fonction de critères fixes, indépendamment du volume de titres produits ou traités par chaque préfecture. Elle vise à garantir un financement de base pour l’ensemble des structures.
2/La part variable :
Elle est calculée proportionnellement au volume d'activité de chaque préfecture, en tenant compte du nombre de titres sécurisés produits ou renouvelés au cours de l'année précédente.
Modalités de calcul et critères de répartition :
Les modalités de calcul de ces parts, ainsi que les critères de répartition, sont précisés dans les tableaux annexes, qui détaillent la dotation attribuée à chaque préfecture en fonction de son activité.
DGCL - Note d'information aux préfets 24-015040-D du 7 novembre 2024
Dotation pour les titres sécurisés - Attributions individuelles au titre de l'exercice 2024
Article ID.CiTé du 13/11/2024
Titres sécurisés - Montants et barème permettant le calcul de la dotation
Article ID.CiTé du 12/07/2024