L’aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain.
Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété.
Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Aides Territoires - Note complète
Aide aux maires bâtisseurs - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs (Fonds vert)
Article ID.CiTé du 22/04/2025
Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété.
Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Aides Territoires - Note complète
Aide aux maires bâtisseurs - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs (Fonds vert)
Article ID.CiTé du 22/04/2025