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Par la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements pour répondre aux besoins de tous les Français. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs territoires et la production des logements.
Cette aide doit permettre d’encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et d’assurer une mise en chantier rapide, d’ici fin juin 2027. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Ambition écologique de l’aide
L’aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain.
Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété.
MATD - Note complète
Cette aide doit permettre d’encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et d’assurer une mise en chantier rapide, d’ici fin juin 2027. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Ambition écologique de l’aide
L’aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain.
Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété.
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