// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics

Rédigé par ID CiTé le 25/10/2019



Code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics
Etalab lance code.etalab.gouv.fr , un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics.

En mai 2018, la DINSIC a lancé la politique de contribution de l’État aux logiciels libres  qui énonce deux principes forts :
- Les agents publics qui le souhaitent peuvent librement contribuer à des logiciels libres existants, ils sont encouragés à le faire avec leur adresse professionnelle.
- Les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer, ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des "documents administratifs" et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données.


Comment trouver les codes sources aujourd’hui ouverts par l’administration ?
Dans la foulée de cette publication, nous avons commencé à recenser les comptes via lesquels les organismes publics ouvrent leurs codes, sur GitHub, GitLab, Framagit ou des forges dédiées. Nous avons ainsi référencé à la main plus d’une centaine de comptes d’organisation, groupes ou forges publiques.


Au sein d’Etalab, Antoine Augusti a développé un logiciel  qui rassemble les informations de ces dépôts de codes sources et nous avons publié cet inventaire des dépôts de code source sur data.gouv.fr , permettant à chacun d’analyser les données. Antoine a aussi mis en place une API  qui donne accès à ces informations et Bastien Guerry a développé un site web pour permettre à chacun de les parcourir facilement.

Au sommaire
La liste des comptes d’organisation ou groupes - En quoi cela peut-il vous être utile ?
Un travail en cours
Un guide juridique pour l’ouverture de vos codes sources
La suite avec #bluehats


ETALAB - Communiqué complet- 2019-10-17

 







 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?