// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD

Rédigé par ID CiTé le 19/09/2019



Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.

En quoi les collectivités sont-elles concernées ?
Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web. Cette tendance ne fera que se renforcer avec la transformation numérique de l’action publique.

Dans ce contexte, le respect des règles de protection des données constitue aujourd’hui un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens et des agents, qui sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et des applications utilisés au sein de leur collectivité.
Les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’inscrivent dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978. Malgré cela, la CNIL est consciente que la mise en conformité au RGPD peut parfois être complexe, et que l’importance des enjeux justifie un appui spécifique de sa part.
Aussi, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation.

Quel plan d’action pour se mettre en conformité ?
Ce guide s’adresse prioritairement aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Il propose des clés de compréhension des grands principes, des réflexes à acquérir, un plan d’action pour se mettre en conformité ainsi que des fiches pratiques. Il évoque les conditions de désignation du délégué à la protection des données afin que chaque collectivité puisse identifier la modalité la plus adaptée à sa situation.

Pour élaborer ce guide, la CNIL s’est rapprochée des principales associations regroupant les différents niveaux de collectivités et autres organismes intervenant auprès du secteur public local. Cet appui permet d’apporter des réponses concrètes et adaptées aux collectivités. Ce guide est actuellement envoyé en version papier à toutes les mairies de Métropole et d’Outre-Mer.

En complément de ce guide de sensibilisation, des fiches techniques consacrées aux principaux sujets de préoccupation des collectivités 
ont également été publiées sur le site web de la CNIL . Cette rubrique sera régulièrement alimentée dans les prochains mois. La CNIL proposera par ailleurs un cours en ligne gratuit sur le RGPD et les collectivités.

CNIL - Communiqué complet- 2019-09-18

Pour approfondir
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
Contenus pour les collectivités territoriales

 








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?