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Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915
>> La date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril.
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
JORF n°0086 du 11 avril 2019 - NOR: PRMX1820266D
>> La date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril.
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
JORF n°0086 du 11 avril 2019 - NOR: PRMX1820266D
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