// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 17/07/2019



Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées 2018
>> Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2016 - 2018
>> Inondations par remontée de nappe phréatique 2018
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 - NOR: INTE1917050A


Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017 et 2018
JORF n°0164 du 17 juillet 2019 - NOR: INTE1917051A

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus