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Compétence GEMAPI - Publication d’une FAQ ( mise à jour le 12/07/2019)

Mis en ligne par ID CiTé le 15/07/2019



Compétence GEMAPI - Publication d’une FAQ ( mise à jour le 12/07/2019)
La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est effective depuis le 1er janvier 2018. Un an et demi après, le pilotage, la mise en œuvre et le financement de cette compétence soulèvent toujours de nombreuses interrogations dans les territoires. Ainsi, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires ont mis récemment en ligne un document compilant des questions-réponses sur la compétence GEMAPI.

Afin d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre, un document a été publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires. Ce document a été réalisé conjointement par les directions de l’eau et de la biodiversité (DEB), de la prévention des risques (DGPR) et des collectivités locales (DGCL), en relation avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Cerema.

Les fiches ont pour objectif de faciliter l’interprétation des textes, mais elles ne se remplacent pas l’appui local des services de l’État en région et en département, car chaque cas est spécifique et nécessite une expertise locale.

Le document est structuré comme tel :
- Partie 1 - Contenu de la compétence
- Partie 2 - Responsabilités des acteurs
- Partie 3 - Organisation territoriale
- Partie 4 - Outils et réglementation
- Partie 5 - Financements

Cette version est datée du 27 mai 2019 et pourra être amenée à évoluer.
Si vous avez besoin d’éléments complémentaires, il faudra contacter la DREAL, la DDT(M) ou la préfecture de votre territoire.

Consultez :
- le document des 
Questions-réponses sur la compétence GEMAPI
- la page de partage d'expériences  relative à la compétence GEMAPI
- les 
Lettres GEMAPI

MTES - Dossier complet - 2019- 07-12

 




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