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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales - Constitution du montant de la seconde fraction

Rédigé par ID CiTé le 14/10/2020



Concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales - Constitution du montant de la seconde fraction
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2020 à 8,98 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 7 939 402 €.

En 2020, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, indiqués au tableau au lien ci-dessous…

JORF n°0250 du 14 octobre 2020 - NOR : TERB2026446A
 
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