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RH - Journal Officiel

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.

Rédigé par ID CiTé le 14/12/2018



Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
>> Ce texte précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. 
Publics concernés : maîtres d'apprentissage ; employeurs d'apprentis. 
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. 
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 - NOR: MTRD1828473D


Pour information >> Détermination des secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées. 
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
JORF n°0289 du 14 décembre 2018 - NOR: MTRT1829807D







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