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Conseil commun de la fonction publique - Examen de l’article 33 (Pénibilité/C2P) du projet de loi instituant un système universel de retraite (communiqué ministériel)

Rédigé par ID CiTé le 24/01/2020



Conseil commun de la fonction publique - Examen de l’article 33 (Pénibilité/C2P) du projet de loi instituant un système universel de retraite (communiqué ministériel)
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, ce jour, le CCFP qui a examiné l’article 33 du projet de loi instituant un système universel de retraite.

Après avoir rappelé que cet article est "le fruit des concertations initiées par le Premier ministre sur le projet de loi", le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a indiqué que cette disposition permet "d’étendre le compte professionnel de prévention (C2P) à l’ensemble des agents publics - généralisant ainsi la prise en compte de la pénibilité dans la sphère professionnelle - et d’établir des règles communes entre les secteurs privé et public dans un objectif de justice sociale".

Soulignant combien cet article 33 constitue une "véritable avancée sociale pour la fonction publique", le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a précisé que "le Gouvernement a fait le choix d’étendre les 6 critères de l’actuel C2P, aux agents publics qui ne disposent pas d’un départ anticipé de 5 ou 10 ans au titre de la dangerosité de leur métier".

Il a par ailleurs indiqué que la "prise en compte de la pénibilité sera effectuée selon les mêmes critères pour tous les salariés du privé comme du public : le travail de nuit ; le travail en équipes alternantes ; le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ; une activité en milieu hyperbare, des températures extrêmes ou encore une exposition à des bruits supérieurs à un certain niveau de décibels, ou brefs et répétés".

Ministère Fonction publique  - Communiqué complet- 2020-01-23

Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 janvier 2020 portant sur la réforme des retraites : La FA-FP vote CONTRE
FAFPT - Communiqué complet- 2020-01-23


L’UNSA Fonction Publique a exprimé ses positions sur la réforme des retraites portée par le gouvernement lors du CCFP du 22 janvier.
 - Communiqué complet- 2020-01-23

 




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