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Domaines public et privé - Forêts

Conseil supérieur de la forêt et du bois - Prolongation des missions des comités spécialisés jusqu'au 1er février 2021

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2019



Conseil supérieur de la forêt et du bois - Prolongation des missions des comités spécialisés jusqu'au 1er février 2021
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés "chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois", "chargé de la gestion durable des forêts", "Europe et international" et "Forêt, bois et territoire" au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

>> L'article 6 des arrêtés du 9 décembre 2016 susvisés est remplacé par l'article suivant : "Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021".
JORF n°0295 du 20 décembre 2019 - NOR: AGRT1930337A

Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé "Forêt, bois et territoire" au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois


 










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