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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Consignes aux particuliers pour jeter masques et mouchoirs usés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/03/2020 )



Consignes aux particuliers pour jeter masques et mouchoirs usés
Le secteur de la gestion des déchets, qu’il s’agisse des déchets non-dangereux ou dangereux des ménages, des entreprises ou encore des déchets d’activités de soin produits par les établissements hospitaliers, reste en activité pour assurer à la fois leur collecte et leur traitement.

Pour ce qui concerne la collecte et le traitement des déchets, l’ensemble des professionnels ont réaffirmé leur entière mobilisation pour garantir une continuité de service optimale. En particulier, les déchets des ménages, les déchets des entreprises et des établissements hospitaliers continueront à être collectés avec des fréquences régulières.

Le Gouvernement prend l’ensemble des décisions nécessaires pour permettre aux acteurs des différents maillons de la filière d’accomplir leur mission. Il s’agit en particulier de permettre aux collaborateurs d’assurer leur mission dans le respect des consignes sanitaires, mais aussi de leur faciliter l’accès aux équipements de protection individuels.

L’ensemble de la sous-traitance associée à la filière doit poursuivre sa mobilisation afin de garantir l’approvisionnement en réactifs et pièces, la maintenance des équipements et la construction des ouvrages nécessaires à la collecte et au traitement des déchets.

Pour des raisons sanitaires, il est demandé aux particuliers que les mouchoirs, masques et gants usagés soient jetés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères. En tout état de cause les mouchoirs, masques et gants usagés ne doivent pas être jetés dans la poubelle des déchets recyclables (emballages, papiers, cartons, plastiques) aussi appelée poubelle "jaune".


MTES - Communiqué - 2020-03-24
 











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