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Un agent territorial exerçant des fonctions de responsable de restaurant administratif contestait le blâme qui lui avait été infligé après un incident survenu lors d’un anniversaire célébré sur le lieu de travail. Il soutenait notamment que la procédure disciplinaire était irrégulière, faute d’avoir été informé de son droit à être assisté lors d’un entretien antérieur, et contestait la matérialité des faits en affirmant avoir consommé une boisson sans alcool.
Le tribunal juge d’abord que l’entretien initial n’avait pas le caractère d’un entretien préalable disciplinaire mais visait uniquement à recueillir des explications. La procédure disciplinaire n’ayant été engagée que postérieurement, avec information de l’agent sur ses droits et consultation effective du dossier, les garanties prévues par le code général de la fonction publique ont été respectées.
Sur le fond, les juges retiennent que les déclarations de l’agent lui-même lors de l’entretien disciplinaire, corroborées par celles d’un collègue, établissent la consommation d’une boisson alcoolisée, malgré les contestations ultérieures. La matérialité des faits étant regardée comme prouvée et la sanction n’étant pas discutée quant à sa proportionnalité, le tribunal rejette la requête et valide le blâme.
TA Rennes N° 2206491 du 7 novembre 2025
