Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Commission - Travaux >> Cette consultation s’inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, pour identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Accès à la consultation

Dans la même rubrique

RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion
Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)

Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee

Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF

Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion

Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025)

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale