Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’augmentation des contentieux concerne devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’État quasiment toutes les matières : étrangers, fonction publique, fiscalité, libertés publiques, logement, travail, urbanisme et aménagement.
Ces hausses massives ont plusieurs causes parmi lesquelles la confiance dans la justice administrative qui rend avec célérité et efficacité ses décisions, mais aussi l'individualisme croissant, la perte de confiance dans les auteurs de décisions publiques, des dysfonctionnements administratifs ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. En tout état de cause, cette croissance contentieuse est, à ce stade, aussi impressionnante que dépourvue de tout signe avant-coureur d'un quelconque ralentissement.
«…nous avons fait des propositions pour que le contentieux des différentes fonctions publiques bénéficie du dispositif du recours administratif préalable obligatoire qui prévaut déjà pour la fonction publique militaire. Il est temps de généraliser, par voie réglementaire, ce mécanisme dans l'ensemble des administrations comme nous avons pu l'évoquer avec Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, également en charge de la fonction publique… »
Conseil d'État - Rentrée 2026 : discours de Marc Guillaume, vice-président
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Une administration a pris une décision qui vous est défavorable ? Avant d'aller en justice, vous pouvez demander à l'administration de revoir sa position en faisant un recours administratif. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge : il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Service Public
