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Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
>> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2020 à :
- 0,1880438 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
- 0,0376088 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
JORF n°0227 du 17 septembre 2020 - NOR : TRER2024161A
>> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2020 à :
- 0,1880438 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
- 0,0376088 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
JORF n°0227 du 17 septembre 2020 - NOR : TRER2024161A
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