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Sécurité locale - Police municipale

Covid-19 : l'obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée (Analyse Me Arnaud Gossement))

Rédigé par ID CiTé le 27/05/2020



Par une ordonnance n°2003058  du 25 mai 2020, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a obligé les personnes de plus de onze ans à porter un masque "grand public" ou chirurgical couvrant la bouche et le nez pour fréquenter les voies et places situés sur la Grande-Ile, les ponts et voies adjacentes, du 21 mai au 2 juin 2020 de 10 heures à 20 heures.

Cette ordonnance du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg retient l'attention en ce qu'elle reconnaît au titre du droit au respect de la vie privée une "liberté d'apparence physique" ici méconnue par l'arrêté du maire de Strasbourg obligeant au port du masque, dés l'instant où cette obligation n'est pas justifiée par une raison impérieuse liée à une circonstance locale : "En effet les choix faits quant à l'apparence que l'on souhaite avoir, dans l'espace public comme en privé, relèvent de l'expression de la personnalité de chacun et donc de la vie privée."

Faits et procédure
Par une requête en date du 23 mai 2020, plusieurs personnes ont demandé au juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg :
- à titre principal, d’ordonner la suspension de l’arrêté du 20 mai 2020 du maire de la commune de Strasbourg ayant pour objet l’obligation de porter un masque couvrant la bouche et le nez pour les personnes de plus de onze ans fréquentant les rues et zones situées, notamment, sur la Grande-Ile de 10 heures à 20 heures du 21 mai au 2 juin 2020 sous peine d’amende prévue pour les contraventions de première classe ;
- à titre subsidiaire, de prescrire toute mesure utile de nature à faire cesser l’atteinte grave et manifestement illégale portée par le maire de la commune de Strasbourg aux libertés fondamentales.

Par une 
ordonnance n°2003058  du 25 mai 2020, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2020 du maire de Strasbourg.

Au sommaire de cette analyse
- La possibilité pour le maire d'exercer, sous conditions, son pouvoir de police municipale
- La violation du droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d'apparence physique


Arnaud Gossement - Avocat associé - Analyse complète - 2020-05-26

 




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