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RH - Journal Officiel

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.

Rédigé par ID CiTé le 10/12/2018



Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.
Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice"
>> Ce décret détermine les missions de l'agence ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.

Publics concernés : collectivités publiques ; entreprises ; structures de l'économie sociale et solidaire ; personnes placées sous main de justice. 

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 10 décembre 2018 . 

JORF n°0285 du 9 décembre 2018 - NOR: JUSK1831104D










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