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RH - Journal Officiel

Création de la commission de labellisation du label diversité pour une période de cinq ans.

Rédigé par ID CiTé le 11/04/2019



Création de la commission de labellisation du label diversité pour une période de cinq ans.

Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la commission de labellisation du label diversité

>> Ce label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d'une commission administrative consultative rassemblant des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et des experts en ressources humaines. Le décret crée la commission de labellisation du label diversité pour une durée de cinq ans.

Publics concernés : entreprises et autres employeurs publics et privés

JORF n°0086 du 11 avril 2019 - NOR: MTRD1905071D







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