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Ce document fournit des éléments utiles pour permettre aux collectivités d’élaborer le rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté aux élus.
Composé de quatre grandes parties, le document présente :
- Le cadre juridique du DOB et du ROB ;
- Des éléments d’analyse de l’environnement macro-économique dans lequel s’établissent les budgets locaux ;
- Les principales mesures de la loi de finances pour 2026 impactant les collectivités territoriales, telles qu’elles ont été présentées en Conseil des ministres le 14 octobre 2025 ;
- Des données utiles pour disposer par exemple d’indicateurs financiers de référence…
Accéder au document
Source – ADCF
Composé de quatre grandes parties, le document présente :
- Le cadre juridique du DOB et du ROB ;
- Des éléments d’analyse de l’environnement macro-économique dans lequel s’établissent les budgets locaux ;
- Les principales mesures de la loi de finances pour 2026 impactant les collectivités territoriales, telles qu’elles ont été présentées en Conseil des ministres le 14 octobre 2025 ;
- Des données utiles pour disposer par exemple d’indicateurs financiers de référence…
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Source – ADCF
Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires