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Domaines public et privé - Forêts

DOC/ "L’ONF connaît une situation financière préoccupante" - La Cour des comptes rend publiques ses observations définitives

Rédigé par ID CiTé le 25/09/2014



Investi de la mise en œuvre du régime forestier, l’ONF, établissement public industriel et commercial (Épic), est également chargé de quatre activités : gestion des forêts domaniales, gestion des forêts des collectivités, mise en œuvre des missions d’intérêt général et réalisation de prestations de service. Ces quatre activités sont, hors subventions, déficitaires et, sauf pour les missions d’intérêt général, leurs déficits s’aggravent.
La trésorerie fortement négative de l’ONF l’amène à solliciter des autorisations d’emprunt à court terme à hauteur de 400 M€. L’ONF doit se fixer comme objectif prioritaire la maîtrise de ses charges pour réduire le recours à l’endettement.
Sa gestion des ressources humaines est perfectible 
Pour réaliser ses missions, l’ONF disposait, fin 2012, de 9 279 effectifs en équivalent temps plein, dont 5 578 fonctionnaires, 2 993 ouvriers forestiers et 569 contractuels. Ces effectifs ont été réduits de 475 depuis 2009, mais les nombreuses revalorisations statutaires consenties en contrepartie n’ont pas permis d’alléger la masse salariale, stable en dehors de la contribution accrue au CAS pension.
L’ONF a mis en place en 2003 un coûteux dispositif de gestion des fins de carrières des ouvriers forestiers qui concerne, sur la période 2004-2019, 642 agents, pour un coût total estimé à 73,7 M€, soit 115 000 € en moyenne par bénéficiaire. Il a été remplacé par un dispositif moins coûteux en 2013.
L’ONF pourrait davantage privilégier les recrutements de droit commun d’un Épic, pour tous les emplois qui ne relèvent pas des missions de police sur le terrain.
Cour des comptes - 2014-09-24











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