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En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives ( DSN ) au titre de l’exercice 2026 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2026.
Pour trouver les modalités de déclarations, reportez-vous à l’article « Déclaration sociale nominative ».
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
Aide à la déclaration
Consultez le document Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN.
CNRACL
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives ( DSN ) au titre de l’exercice 2026 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2026.
Pour trouver les modalités de déclarations, reportez-vous à l’article « Déclaration sociale nominative ».
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
Aide à la déclaration
Consultez le document Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN.
CNRACL
