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Le « socle commun » des matières fertilisantes soulève, dans sa mise en oeuvre, nombre de difficultés et d’interrogations.
Pour les acteurs du traitement des déchets ménagers et assimilés, il faut préparer les nouvelles exigences de qualité, vérifier les débouchés et relire les contrats. Avec une échéance majeure au 1er janvier 2027 (et d’autres en 2029) et, pour le tri mécano-biologique, une difficulté législative que ces nouveaux textes ne font pas disparaître.
Le socle commun modifie les conditions de valorisation au sol des matières organiques et peut affecter directement l’économie du traitement des déchets.
Dans les unités de traitement, on sait trier les déchets. Il va désormais falloir trier aussi les dates, les catégories de matières et les responsabilités. Le tout sans envoyer, par mégarde, la sécurité juridique au refus de tri.
En mai dernier, le premier décret de ce dispositif attendu de longue date est sorti. Deux arrêtés et un second décret sont venus compléter l’ensemble.
Que faut-il en retenir pour les collectivités, les syndicats et les exploitants ? Voyons les principaux points, en distinguant les règles publiées des évolutions encore en discussion.
Au sommaire
I Les unités doivent, toutes, s’emparer du sujet mais leurs expositions respectives diffèrent
II Un socle commun qui tient en quatre textes
III Quatre catégories et quelques faux amis
IV Le 1er janvier 2027 ne se reporte pas intégralement à 2029
V. Tableau matière par matière
VI. Une difficulté supplémentaire pour les installations de TMB
VII. La conformité se démontre point par point, matière par matière… et dans la durée
VIII. La repartition des coûts est aussi une matière à traiter
IX. Les cinq dossiers à ouvrir dès maintenant
Source : Landot avocats
