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Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

Rédigé par ID CiTé le 08/07/2020



Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés
L'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et le 10 août.
La présente 
ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020  vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction des demandes de reconnaissance d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies Professionnelles).

Certains aménagements étaient prévus pour des délais expirant entre le 12 mars et le 10 août, cette période est prolongée jusqu'au 10 octobre 2020 ou 1er décembre 2020.

Un tableau de synthèse pour l'ensemble de ces délais est disponible au lien ci-dessous


CNRACL - Synthèse complète - 2020-07-07

 




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