Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
>> Cet arrêté remplace intégralement les annexes de l’arrêté du 6 février 2024 .
Il actualise ainsi la cartographie réglementaire des massifs forestiers soumis au régime prévu par les articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier en identifiant, département par département, les zones considérées comme particulièrement exposées ainsi que celles relevant d’un moindre risque.
JORF n°0100 du 28 avril 2026 - NOR : TECT2601115A