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Défense des bois et forêts exposés au risque d'incendie: nouvelles annexes de classement territorial

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 28 Avril 2026

Défense des bois et forêts exposés au risque d'incendie: nouvelles annexes de classement territorial

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

>> Cet arrêté remplace intégralement les annexes de l’arrêté du 6 février 2024 .

Il actualise ainsi la cartographie réglementaire des massifs forestiers soumis au régime prévu par les articles  L. 132-1 et  L. 133-1 du code forestier en identifiant, département par département, les zones considérées comme particulièrement exposées ainsi que celles relevant d’un moindre risque.

JORF n°0100 du 28 avril 2026 - NOR : TECT2601115A
 



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