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RH - Journal Officiel

Définition du cadre national des certifications professionnelles

Rédigé par ID CiTé le 09/01/2019



Définition du cadre national des certifications professionnelles
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

>> Ce texte définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l'Union européenne.

Publics concernés : titulaires d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 - NOR: MTRD1834949D

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 - NOR: MTRD1834963A








 
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