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Le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 , portant sur la "dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration" prévoit que l'électeur qui recourt à la "téléprocédure est dispensé de se présenter en personne devant les autorités" pour établir sa procuration, à condition qu'il puisse s'identifier de manière électronique.
Or, cette identification nécessite une procédure sécurisée. Celle-ci doit être réalisée via France Identité, du nom de cette application gouvernementale qui permet de créer et authentifier une identité numérique... En passant obligatoirement par la case mairie.
La démarche d'une identité numérique est en effet "vérifiée" et "certifiée" par les services communaux, comme le rappelle le site de cette application.
Au sommaire :
- Un texte qui "inquiète" les experts en droit public
Source – TF1 Info
Non, la "dématérialisation complète" des procurations électorales ne permettra pas de voter à la place de n'importe qui
Source – France info
Or, cette identification nécessite une procédure sécurisée. Celle-ci doit être réalisée via France Identité, du nom de cette application gouvernementale qui permet de créer et authentifier une identité numérique... En passant obligatoirement par la case mairie.
La démarche d'une identité numérique est en effet "vérifiée" et "certifiée" par les services communaux, comme le rappelle le site de cette application.
Au sommaire :
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Source – TF1 Info
Non, la "dématérialisation complète" des procurations électorales ne permettra pas de voter à la place de n'importe qui
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Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires