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Départements - Déclaration des départements de France dans le cadre de la préparation des programmes FEDER ET FSE+ 2021-2027

Rédigé par ID CiTé le 09/02/2021



Départements - Déclaration des départements de France dans le cadre de la préparation des programmes FEDER ET FSE+ 2021-2027
Le rôle des Départements, garants de la solidarité et de la cohésion sociales et territoriales au plus proche des habitants et des acteurs de terrain, est capital pour relever les défis et apporter des solutions aux crises actuelles. A ce titre, ils souhaitent activement s’impliquer dans la mise en œuvre de la politique de cohésion européenne 2021-2027.

L’Assemblée des Départements de France (ADF) se fait la voix des Départements pour exprimer leur volonté de poursuivre et de conforter leur action dans l’ensemble du processus décisionnel et de mise en œuvre des programmes européens régionaux FEDER-FSE+ 2021-2027. Nous assumerons notre rôle indispensable dans l’exécution et le pilotage du volet Inclusion du PON FSE+.

Les fonds européens structurels et d’investissement sont déterminants pour participer à la relance européenne, nationale, régionale et locale. Ils ont une place essentielle dans le financement des porteurs de projets locaux, publics et privés. Le concours de l’Union européenne permet de soutenir non seulement des projets mais également de partager et capitaliser sur les bonnes pratiques en matière de gestion, de partage d’expériences ou encore de mise en réseau des acteurs.

La Commission européenne affiche sa volonté de soutenir fortement la relance sur tout le territoire de l’Union. Si l’ADF constate que la gestion de la crise actuelle par l’Union Européenne apporte globalement satisfaction malgré un contexte difficile, il s’agira désormais pour les Départements de connaître les modalités concrètes pour pouvoir mettre en œuvre et articuler les différents crédits qui peuvent leur être alloués entre la subvention globale FSE+, React-EU et le Fonds de Transition Juste.

Cette déclaration confirme la volonté des Départements d’assurer pleinement leur rôle auprès de l’Etat et des Régions, dans les instances de gouvernance des fonds européens dès la phase de conception des programmes. L’ADF souhaite que cette collaboration se poursuive ensuite à travers la gouvernance du PON FSE+ et des programmes régionaux FEDER-FSE+.

L’enjeu d’une implication renforcée des Départements et de leur association dans la mise en œuvre de la politique de cohésion aux cotés de l’Etat et des Régions, mais aussi des autres collectivités et des EPCI, est de maximiser la mobilisation des fonds structurels européens dans les territoires, notamment périurbains, ruraux et de montagne.

L’ADF portera une attention particulière au déploiement équitable et efficace des fonds, en faveur de tous.

Au sommaire
Différenciation, territorialisation et gouvernance partenariale principes pour une programmation réussie au service des habitants et des territoires
- Les Départements s’impliqueront dans la territorialisation des programmes opérationnels régionaux
- Les Départements proposent une ingénierie de projets opportunément mobilisable
- Les Départements participeront étroitement dans le cadre de la gouvernance partenariale pour une programmation 2021-2027 au service des territoires
- Les Départements comptent sur une meilleure coordination et la cohérence de l’intervention des instruments financiers concourant à l’aménagement et au développement des territoires.
- Les Départements souhaitent un allégement des procédures afin de faciliter le montage et le portage de dossiers européens

Source >> 
ADF
 







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