// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Départements

Départements - Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé

Rédigé par ID CiTé le 21/01/2021



Une majorité de départements étaient pour la départementalisation de tout ou partie des routes nationales (RN, prévue par l’avant-projet de loi 4D.

Mais les choses se complexifient et des mouvements en circulations contraires sont constatés sur ces voies de communication qui finissent par aller un peu en tout sens… autour d’un avant-projet de loi qui pourrait de toute manière finir en voie sans issue.

Les CD vont en sens contraire sur le projet de départementalisation des RN… mais se refont, ou tentent de se refaire, une unité autour d’une lutte contre la possible régionalisation en ce domaine.

Landot et Associés >> 
Analyse complète







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...