Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance du 18 décembre 1989). De leur naissance à l’âge de six ans, les enfants sont soumis à vingt examens préventifs obligatoires. Trois d’entre eux donnent lieu à l’établissement de certificats de santé : avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.
Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de ces examens, dont les résultats anonymisés sont publiés par la DREES.
Drees - Série sources et méthodes, n°68 - 2018-12-12
Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016
Drees - Série sources et méthodes, n°69 - 2018-12-12
Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016
Drees - Série sources et méthodes, n°70 - 2018-12-12
Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de ces examens, dont les résultats anonymisés sont publiés par la DREES.
Drees - Série sources et méthodes, n°68 - 2018-12-12
Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016
Drees - Série sources et méthodes, n°69 - 2018-12-12
Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016
Drees - Série sources et méthodes, n°70 - 2018-12-12
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement