La contractualisation pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 soutient le déploiement de la réforme pour le plein emploi par les départements, compétents en matière d’accompagnement des publics en insertion bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Elle constitue un levier par lequel l’État s’assure de la mise en œuvre de la Loi par les départements et négocie avec eux la rénovation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et notamment le déploiement des parcours d’accompagnement intensif pour une partie des publics, le renouvellement de leurs modalités de coopération avec l’opérateur France Travail et leur participation active aux comités territoriaux pour l’emploi.
Elle s’articule en trois volets :
- Volet 1 : Garantir l’application, à compter du 1er janvier 2025, des dispositions législatives et réglementaires issues de la Loi pour le plein emploi dont les systèmes d'Information (SI) partagés au titre du patrimoine commun.
- Volet 2 : Soutenir le déploiement progressif de l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, principalement des bénéficiaires du RSA.
- Volet 3 : Déployer en avance de phase entre 2023 et 2025 l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA dans les territoires pilotes (ce volet a pris fin au 31 décembre 2025 et ne fait donc plus l’objet en 2026 de financements spécifiques).
La présente instruction précise les attendus pour les avenants 2026 des conventions pour l’insertion et l’emploi conclues entre l’État et les conseils départementaux.
BO Travail - Instruction n° DGEFP/DFT/2026/14 NOR : TRSD2602865J du 20 mars 2026
Elle constitue un levier par lequel l’État s’assure de la mise en œuvre de la Loi par les départements et négocie avec eux la rénovation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et notamment le déploiement des parcours d’accompagnement intensif pour une partie des publics, le renouvellement de leurs modalités de coopération avec l’opérateur France Travail et leur participation active aux comités territoriaux pour l’emploi.
Elle s’articule en trois volets :
- Volet 1 : Garantir l’application, à compter du 1er janvier 2025, des dispositions législatives et réglementaires issues de la Loi pour le plein emploi dont les systèmes d'Information (SI) partagés au titre du patrimoine commun.
- Volet 2 : Soutenir le déploiement progressif de l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, principalement des bénéficiaires du RSA.
- Volet 3 : Déployer en avance de phase entre 2023 et 2025 l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA dans les territoires pilotes (ce volet a pris fin au 31 décembre 2025 et ne fait donc plus l’objet en 2026 de financements spécifiques).
La présente instruction précise les attendus pour les avenants 2026 des conventions pour l’insertion et l’emploi conclues entre l’État et les conseils départementaux.
BO Travail - Instruction n° DGEFP/DFT/2026/14 NOR : TRSD2602865J du 20 mars 2026