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Départements - Pour un budget européen au service des territoires - Quelles orientations pour la politique régionale après 2020 ?

Mis en ligne par ID CiTé le 11/02/2019



Départements - Pour un budget européen au service des territoires - Quelles orientations pour la politique régionale après 2020 ?

Le projet européen ne peut exister sans ses acteurs locaux qui constituent l’Europe de la subsidiarité. Ainsi, les Départements répondent quotidiennement aux objectifs stratégiques de la nouvelle politique de développement régional. 
"Une Europe plus intelligente" : les Départements soutiennent l'innovation des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, les mutations des territoires pour maintenir une économie locale diversifiée et les projets économiques touristiques. 

"Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone" : les Départements agissent pour la transition écologique en mettant en œuvre des politiques environnementale volontaristes : gestion des Espaces Naturels Sensibles, préservation de la biodiversité, ou encore contribution au maintien de la quantité et de la qualité des ressources en eau.

"Une Europe plus connectée" : les Départements sont des acteurs majeurs de la transformation numérique des territoires au travers du déploiement des infrastructures "Très Haut Débit" et œuvrent pour réduire les disparités entre zones rurales et zones urbaines. 

"Une Europe plus sociale" : les Départements contribuent au quotidien à la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Les Départements agissent pour un retour à l’emploi des publics fragiles, la protection de l’enfance, l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées et/ou en situation de handicap, ou encore l'égalité d'accès aux soins de santé. 

"Une Europe plus proche des citoyens" : les Départements soutiennent les stratégies de développement pilotées au niveau local en milieu urbain et en zone rurale. Ils sont les partenaires de proximité pour de nombreux projets pilotés par les territoires qui ont un rôle structurant pour leur économie. 

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L’Assemblée des Départements de France, consciente des atouts dont disposent ses membres et des enjeux induits par le Cadre financier pluriannuel 2021-2027, a ainsi présenté ses neuf orientations pour un budget européen en faveur des territoires. 
Au nom de leur compétence "principale" de chef de file de l’action sociale, les Départements demandent notamment aux instances européennes 
- une augmentation des moyens du FSE+ consacrés à l’inclusion, 
- une flexibilité des règles applicables à la mise en œuvre dudit fonds, 
et appellent le gouvernement français à renforcer l’implication des Départements à tous les stades de la gouvernance du programme opérationnel y afférent. 

Au nom de leur rôle historique de promoteur de la solidarité des territoires, les Départements de France demandent notamment aux instances européennes une augmentation des moyens dévolus à la ruralité, et aux autorités nationales de gestion des fonds FEDER et FEADER le renforcement de l’implication des Départements à tous les stades de la gouvernance des programmes opérationnels et de "développement rural".

Au nom de leur action locale en faveur de la coopération territoriale, les Départements français demandent aux instances européennes que soient notamment maintenus les programmes de coopération territoriale déjà engagés sous l’actuel cadre financier pluriannuel et que la mise en œuvre des programmes Interreg soit facilitée par un droit flexible et un cadre stratégique plus cohérent. 

Ces orientations pour un budget européen en faveur des territoires sont raisonnables et équilibrées. Elles n’en sont pas moins pourvues de la force qui résulte de l’esprit de compromis ayant présidée à leur adoption par l’ensemble des Départements ; cet esprit de compromis aujourd’hui plus que jamais nécessaire à l’adoption du nouveau cadre financier et qui pour Raymond Aron était "la vertu essentielle de la démocratie". 

ADF - Communiqué - 2019-02-08




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