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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Actu - Départements - Un œil sur la route - 28/11/2017

Actu - Départements - Huit présidents de conseils départementaux annoncent qu’ils vont tester le revenu de base sur leur territoire. Et expliquent pourquoi. - 27/11/2017

JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au GIP "Enfance en danger" au titre de l'année 2017 - 23/11/2017

Juris - Départements - Aide sociale à l'enfance - Compétence de principe du département et possibilité d'intervention de l'Etat - 23/11/2017

Actu - Départements - Système d’information commun des MDPH : des moyens supplémentaires pour faciliter la généralisation du déploiement en MDPH - 21/11/2017

Actu - Départements - Une formation à l’évaluation multidimensionnelle pour les équipes APA des départements - 21/11/2017

JORF - Mouvement sous-préfectoral - 20/11/2017

Actu - Départements - Les jeunes se déclarant mineurs non accompagnés : place et fonction de l’assistant de service social - 20/11/2017

JORF - Départements - Modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers - 17/11/2017

Juris - Départements - Recours d'une entreprise tendant à la réparation des préjudices subis à raison du refus d'un département de la faire bénéficier du versement direct de l'APA et de l'élément de la PCH affecté à des charges liées à un besoin d'ai - 17/11/2017

Actu - Départements - Les départements maintiennent leurs efforts en faveur du patrimoine routier - 17/11/2017

JORF - Mouvement préfectoral - 16/11/2017

Actu - Départements - Fond d’urgence de 100 millions d’euros - L’ADF regrette que ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé - 16/11/2017

Actu - Départements - Données personnelles et Départements : la CNIL et l’ADF signent une convention de partenariat - 10/11/2017

Juris - Départements - Fixation par la CCAS de la part des frais d'hébergement d'une personne devant être prise en charge par l'aide sociale - Prise en compte d'une participation des obligés alimentaires - 09/11/2017

Actu - Départements - Départements et économie sociale et solidaire, une autre façon d’entreprendre - 08/11/2017

Actu - Départements - L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) dans les Départements - 07/11/2017

Actu - Départements - Les conséquences de la hausse des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), en particulier du RSA, sur les finances des Départements - 07/11/2017

Juris - Départements - Conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique - Le Conseil d'Etat rejette les requêtes des départements - 27/10/2017

Actu - Départements - Numérique, comment œuvrent les départements ? - 27/10/2017

Doc - Départements - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale - 27/10/2017

JORF - Mouvement préfectoral - 26/10/2017

Juris - Départements - RSA - Condition de résidence stable et effective en France et conséquences de séjours à l'étranger - 26/10/2017

Juris - Départements - Mineurs étrangers - Vérification de l'âge - 24/10/2017

R.M - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - La phase d'évaluation et de mise à l'abri de ces jeunes pose une grande difficulté - 23/10/2017

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JORF - Départements - Répartition départementale de la compensation de l’État au titre des revalorisations 2025 dans les structures médico-sociales et de santé publique

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Circ. - Départements - Répartition du FSDRIF pour l’exercice 2025

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RM - Départements - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Le point en juillet 2025

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Circ. - Départements - Les dernières dotations en ligne

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Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs