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Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
>> Cet arrêté vise à faire évoluer les prescriptions techniques de la résistance des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2001 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
I.-Au onzième alinéa, après les mots : "à considérer" sont insérées les dispositions : "pour les lignes aériennes haute tension" ;
II.-Au douzième alinéa, les mots : "et sur les lignes aériennes HT" sont supprimés ;
III.-Au vingtième alinéa, les mots : "BT et" sont supprimés ;
IV.-Au vingt-et-unième alinéa, les mots : ", sur les lignes aériennes HT" sont supprimés.
Le vingt-sixième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
"2° Pour les lignes aériennes BT, les pressions à adopter sont celles des lignes HT prévues au § 2 1° multipliées par :
"-0,625 en Zone de Vent Normal pour l'hypothèse A ;
"-0,75 en Zone de Vent Fort pour l'hypothèse A ;
"-0,75 pour l'hypothèse B.
"Dans la zone à haute pression de vent, les pressions à considérer sont les mêmes que dans la zone de vent fort."
Publics concernés : gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
JORF n°0160 du 12 juillet 2019 - NOR: TRER1916231A
Déploiements fibre sur poteaux Enedis : des conditions d’accès assouplies pour 75% des communes françaises
Infranum - Communiqué - 2019-07-23
>> Cet arrêté vise à faire évoluer les prescriptions techniques de la résistance des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2001 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
I.-Au onzième alinéa, après les mots : "à considérer" sont insérées les dispositions : "pour les lignes aériennes haute tension" ;
II.-Au douzième alinéa, les mots : "et sur les lignes aériennes HT" sont supprimés ;
III.-Au vingtième alinéa, les mots : "BT et" sont supprimés ;
IV.-Au vingt-et-unième alinéa, les mots : ", sur les lignes aériennes HT" sont supprimés.
Le vingt-sixième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
"2° Pour les lignes aériennes BT, les pressions à adopter sont celles des lignes HT prévues au § 2 1° multipliées par :
"-0,625 en Zone de Vent Normal pour l'hypothèse A ;
"-0,75 en Zone de Vent Fort pour l'hypothèse A ;
"-0,75 pour l'hypothèse B.
"Dans la zone à haute pression de vent, les pressions à considérer sont les mêmes que dans la zone de vent fort."
Publics concernés : gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
JORF n°0160 du 12 juillet 2019 - NOR: TRER1916231A
Déploiements fibre sur poteaux Enedis : des conditions d’accès assouplies pour 75% des communes françaises
Infranum - Communiqué - 2019-07-23
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